Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un ensemble indissociable avec nos devis et factures et, en g\u00e9n\u00e9ral, avec tout contrat que nous concluons. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes et prestations effectu\u00e9es par nos soins. Elles priment sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos cocontractants, sauf acceptation explicite de ces derni\u00e8res par nous-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n
Nos devis sont purement informatifs et ont une dur\u00e9e de validit\u00e9, sauf autre disposition, de 30 jours calendrier. Un contrat ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de notre part suite \u00e0 l\u2019accord du client. Les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es \u00e0 nos devis ne sont valables que moyennant accord \u00e9crit de notre part. Tout d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution vaut comme preuve d\u2019accord, sauf ex\u00e9cution sous r\u00e9serve.
Nos devis et confirmations de commandes valent uniquement pour les caract\u00e9ristiques y figurant explicitement, \u00e0 l\u2019exclusion de caract\u00e9ristiques figurant dans d\u2019autres documents auxquels il ne serait pas renvoy\u00e9 explicitement.
Avant de soumettre tout conseil, proposition et\/ou calcul au client, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer un acompte \u00e0 titre de couverture des frais d\u2019\u00e9tude. Cet acompte sera d\u00e9duit de la commande finale.
Nos devis sont \u00e9tablis sur la base de conditions d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9sum\u00e9es optimales. Le donneur d\u2019ordre veillera entre autres \u00e0 l\u2019obtention des permis d\u2019urbanisme n\u00e9cessaires, \u00e0 une pr\u00e9paration ad\u00e9quate des lieux et \u00e0 un acc\u00e8s ais\u00e9. Les prix communiqu\u00e9s par nos soins sont fix\u00e9s sur la base d\u2019une ex\u00e9cution sans interruption des travaux \u00e0 compter de la date convenue. Tout report ou interruption donnera lieu \u00e0 des suppl\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n
Nos devis sont \u00e9tablis sur la base des donn\u00e9es mises \u00e0 disposition et sous r\u00e9serve de rectification. Les travaux et op\u00e9rations suppl\u00e9mentaires donneront toujours lieu \u00e0 une facturation suppl\u00e9mentaire. L\u2019ex\u00e9cution de travaux ou prestations suppl\u00e9mentaires suffira \u00e0 prouver l\u2019accord sur ceux-ci, sans n\u00e9cessiter d\u2019accord \u00e9crit du donneur d\u2019ordre.
Nos prix s\u2019entendent net, hors TVA.<\/p>\n\n\n\n
Sauf autre disposition explicite, les d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution communiqu\u00e9s par nos soins le sont \u00e0 titre purement indicatif et ne sont pas contraignants.
Le planning de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne sera \u00e9tabli qu\u2019apr\u00e8s paiement d\u2019un acompte convenu le cas \u00e9ch\u00e9ant et apr\u00e8s communication de toutes les informations utiles.
Le d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison et d\u2019ex\u00e9cution ne pourra donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une quelconque sanction \u00e0 notre encontre que moyennant un accord \u00e9crit et explicite \u00e0 ce sujet et apr\u00e8s mise en demeure par courrier recommand\u00e9. Le montant total des \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats sera toujours limit\u00e9 \u00e0 un maximum de 5 % du montant du contrat, hors TVA.
Nous ne pourrons en aucun cas \u00eatre tenus responsables d\u2019une ex\u00e9cution hors d\u00e9lais due \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sauf accord contraire explicite, le logiciel et la base de donn\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9s par nos soins resteront notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Le client n\u2019aura le droit d\u2019utiliser le logiciel\/la base de donn\u00e9es d\u00e9crit(e) qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de la facture. Tout autre usage, pour lui-m\u00eame ou pour des tiers, est strictement interdit. Le client sera responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e. Sauf accord pr\u00e9alable explicite de notre part, toute reproduction, copie ou publication du programme informatique \/ de la base de donn\u00e9es est interdite. En cas d\u2019accord explicite de transfert de propri\u00e9t\u00e9, le droit de propri\u00e9t\u00e9 ne sera toutefois c\u00e9d\u00e9 qu\u2019aux conditions convenues dans le contrat et apr\u00e8s paiement int\u00e9gral.
Le contenu des programmes\/bases de donn\u00e9es est toujours \u00e9tabli avec le plus grand soin, selon les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le client et les consignes d\u2019\u00e9ventuels tiers. Attendu que nous sommes tributaires du client ou de tiers pour ce contenu, nous ne pouvons pas donner de garantie quant \u00e0 son caract\u00e8re appropri\u00e9 pour un objectif ou une situation donn\u00e9(e).<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence de contestation envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 dans les 8 jours de leur prise de connaissance, nos factures seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es.
Toutes nos factures sont payables au comptant sur le compte y figurant, sauf autre d\u00e9lai de paiement explicite indiqu\u00e9.
Le non-paiement ou paiement partiel d\u2019une facture \u00e9chue rendra toutes les factures adress\u00e9es au client exigibles.
En cas de non-paiement des factures, des int\u00e9r\u00eats de retard conventionnels de 10 % sur base annuelle seront dus de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 compter de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Une indemnit\u00e9 forfaire correspondant \u00e0 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR, sera par ailleurs due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.
Le paiement hors d\u00e9lai de factures nous donnera le droit de suspendre nos activit\u00e9s, aux risques du donneur d\u2019ordre. Le paiement hors d\u00e9lai de factures sera par ailleurs consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave pouvant donner lieu \u00e0 la dissolution du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Toute contestation au sujet des livraisons, ex\u00e9cutions ou factures devra \u00eatre formul\u00e9e dans les 8 jours de la livraison, ex\u00e9cution ou facturation. Nous ne serons pas responsables des d\u00e9fauts visibles communiqu\u00e9s apr\u00e8s cette p\u00e9riode.
La garantie pour les marchandises fournies est la garantie du fabricant. Pendant la p\u00e9riode de garantie, et pour autant qu\u2019il y en ait une, les marchandises d\u00e9fectueuses seront \u00e9chang\u00e9es contre de nouvelles pi\u00e8ces ou des pi\u00e8ces r\u00e9par\u00e9es. Les frais de remplacement seront \u00e0 charge du client.
Les vices cach\u00e9s \u00e9ventuels dans le cadre de nos travaux sont garantis pendant une p\u00e9riode de trois mois apr\u00e8s r\u00e9ception ou mise en service. Toute action en justice dans ce cadre ne sera recevable que moyennant son introduction dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la prise de connaissance par le donneur d\u2019ordre.
Nous serons uniquement responsables, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, des \u00e9ventuels dommages directs, \u00e0 l\u2019exclusion des dommages indirects. Notre responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle sera limit\u00e9e au montant que repr\u00e9sentent les travaux ou produits sp\u00e9cifiques pendant lesquels ou \u00e0 cause desquels les \u00e9ventuels dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s.
Nous serons uniquement responsables vis-\u00e0-vis de tiers en cas de faute.<\/p>\n\n\n\n
Tous les mat\u00e9riaux fournis resteront notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au moment du paiement int\u00e9gral. Le donneur d\u2019ordre sera responsable des dommages \u00e0 ou de l\u2019ali\u00e9nation de ces marchandises \u00e0 compter de leur livraison.<\/p>\n\n\n\n
Toute circonstance raisonnablement impr\u00e9visible au moment de la remise du devis et in\u00e9vitable, et rendant l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord financi\u00e8rement ou autrement plus lourde ou compliqu\u00e9e que pr\u00e9vu, sera consid\u00e9r\u00e9e comme un cas de force majeure et nous donnera le droit de demander la r\u00e9vision ou la dissolution du contrat.<\/p>\n\n\n\n
Le donneur d\u2019ordre qui renoncera totalement ou partiellement aux travaux convenus sera tenu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 1794 du Code Civ., de nous d\u00e9dommager pour toutes nos d\u00e9penses, tout notre travail et tout ce que nous aurions pu gagner dans le cadre des travaux, ce qui est \u00e9valu\u00e9 forfaitairement \u00e0 30 % des travaux non ex\u00e9cut\u00e9s, sans pr\u00e9judice de notre droit \u00e0 d\u00e9montrer des dommages r\u00e9els plus importants. En cas de r\u00e9siliation du contrat au d\u00e9bit du donneur d\u2019ordre, celui-ci sera redevable, en plus du paiement de toutes nos d\u00e9penses et de tout notre travail, de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9valu\u00e9s forfaitairement \u00e0 30 % des travaux non ex\u00e9cut\u00e9s, sans pr\u00e9judice de notre droit \u00e0 d\u00e9montrer des dommages r\u00e9els plus importants. En cas de r\u00e9siliation du contrat \u00e0 notre d\u00e9bit, le donneur d\u2019ordre consommateur aura droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9quivalents.<\/p>\n\n\n\n
Tous nos contrats sont cens\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 conclus \u00e0 l\u2019adresse de notre si\u00e8ge social et sont soumis au droit belge. Les litiges en mati\u00e8re d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat seront du ressort exclusif des tribunaux de l\u2019arrondissement de notre si\u00e8ge social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Validit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un ensemble indissociable avec nos devis et factures et, en g\u00e9n\u00e9ral, avec tout contrat que nous concluons. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes et prestations effectu\u00e9es par nos soins. Elles priment sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos cocontractants, sauf acceptation explicite de ces derni\u00e8res par nous-m\u00eames. Devis Nos devis …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-201","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n